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Statut : Micro-entrepreneur
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Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : support@aurema.co
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Le responsable de la publication est M. Yacine ADAY.
2. Hébergement du site
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Ottawa, Ontario K2P 2L8
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Téléphone : +1 888 746 7439
3. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Aurema :
À défaut de résolution amiable et lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aurema :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site du CM2C / déposer une demande de médiation
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les sources officielles rappellent que le professionnel doit communiquer de manière visible le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur dont il relève.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus lorsque les conditions requises sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Important : j'ai volontairement supprimé ton ancienne phrase « juridictions compétentes du siège social d'Aurema ». Pour un contrat avec un consommateur, mieux vaut ne pas imposer contractuellement Paris comme juridiction.
9. Modification des mentions légales
Aurema se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.