Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site www.aurema.co, son utilisation ainsi que les services proposés par Aurema.
En accédant à notre site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.
2. Accès au site et utilisation des services
L’accès au site www.aurema.co est libre et gratuit. Les frais liés à l’accès à Internet ainsi qu’au matériel informatique restent à la charge de l’utilisateur.
Aurema met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu, exempt d’interruptions ou d’erreurs.
Aurema ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou d’événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’Aurema ou de tiers pourra entraîner la suspension ou la restriction de l’accès au site, sans préjudice des autres recours éventuellement disponibles.
3. Produits et services
Les œuvres proposées sur www.aurema.co sont imprimées à la demande après validation de la commande.
Aurema se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer tout produit, collection ou contenu du site à tout moment.
Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà conclues.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés.
Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction notamment des réglages de votre écran et des caractéristiques propres au procédé d’impression.
Une légère différence de rendu ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits lorsque le produit présente effectivement un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.
4. Commandes et traitement
Toute commande validée est transmise à notre partenaire de production afin d’être imprimée, préparée puis expédiée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant :
- le choix de l’œuvre ;
- le format ;
- la quantité ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse électronique ;
- les autres coordonnées nécessaires à l’exécution de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement ces informations avant la validation définitive de sa commande.
En raison de notre fonctionnement en impression à la demande, la production peut commencer rapidement après validation de la commande.
Une commande peut donc ne plus pouvoir être modifiée ou annulée une fois sa production commencée.
Le client est invité à contacter Aurema dans les plus brefs délais à support@aurema.co s’il souhaite demander une modification ou une annulation.
Cette impossibilité opérationnelle de modifier ou d’annuler une commande une fois sa production commencée ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités détaillées relatives aux commandes, paiements, livraisons et droits du consommateur figurent dans les Conditions Générales de Vente.
5. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le fait qu’un produit soit imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement ce droit lorsqu’il correspond à un modèle standard proposé dans notre catalogue.
Le droit de rétractation peut toutefois être exclu dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de réclamations, retours et remboursements ainsi que dans nos Conditions Générales de Vente.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.aurema.co, notamment les œuvres, photographies, illustrations, textes, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Aurema est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.
7. Limitation de responsabilité
Aurema s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou devenir temporairement obsolètes.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Aurema ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités d’Aurema lorsque celles-ci ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement ;
- de portabilité ;
- de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
La Politique de confidentialité disponible sur le site fournit les informations détaillées concernant les traitements effectués.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des technologies destinées notamment à l’analyse, à la personnalisation ou à la publicité.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories concernées et modifier ultérieurement ses préférences grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Modification des présentes conditions
Aurema se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou de ses services.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Aurema à :
Aurema privilégiera la recherche d’une solution amiable.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Aurema et à défaut de réponse satisfaisante ou d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aurema :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès du CM2C
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
12. Force majeure
Aurema ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les conséquences d’un événement de force majeure sont déterminées conformément à la législation applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
Aurema
Yacine ADAY – Micro-entrepreneur
60 rue François 1er
75008 Paris – France
E-mail : support@aurema.co