Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site www.aurema.co par un consommateur.

Elles définissent les droits et obligations respectifs d’Aurema et du client concernant notamment les produits, les prix, les commandes, le paiement, la production, la livraison, le droit de rétractation, les réclamations, les remboursements ainsi que les garanties légales applicables.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Identité du vendeur

Le site www.aurema.co est exploité par :

Nom commercial : Aurema
Entrepreneur individuel : Yacine ADAY
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 989 247 432 00010
Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : support@aurema.co

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Aurema propose une sélection d’œuvres imprimées sur toile, fabriquées à la demande après validation de chaque commande par son partenaire de production.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son visuel, ses dimensions, son format et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, descriptions et représentations sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître entre l’affichage sur un écran et le rendu final imprimé, notamment en raison des réglages de l’écran et du procédé d’impression.

Si le produit livré présente une différence significative par rapport à sa description ou un défaut de conformité, le client peut contacter Aurema afin d’exercer les droits prévus par la législation applicable.

Aurema se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer un produit de son catalogue à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Prix, taxes et frais d’importation

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, dans la devise proposée au client.

Aurema bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Avant la confirmation définitive de la commande, le montant total à régler est indiqué au client. Il comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.

Aurema se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande restent toutefois ceux affichés lors de sa validation.

La livraison standard est offerte pour les commandes livrées dans les destinations éligibles de l’Union européenne.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des frais de livraison peuvent être appliqués. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent également être exigés par les autorités locales. Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé à Aurema et restent à la charge du destinataire.

5. Processus de commande

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier attentivement :

  • l’œuvre sélectionnée ;
  • le format et les dimensions ;
  • la quantité commandée ;
  • ses coordonnées ;
  • son adresse électronique ;
  • son adresse de livraison ;
  • le montant total de la commande.

Le client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive de son achat.

La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation de la commande par Aurema, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

Aurema se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande notamment en cas de refus de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’informations empêchant la bonne exécution de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur le site. Aurema n’a pas accès aux informations bancaires complètes du client.

La production de la commande débute après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.

7. Fabrication à la demande

Les produits Aurema sont imprimés à la demande après validation de la commande.

La production nécessite généralement 2 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Ce délai peut exceptionnellement être prolongé, notamment en période de forte activité ou lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire.

Le recours à l’impression à la demande signifie que la fabrication du produit commence rapidement après la validation de la commande.

8. Livraison

Aurema livre actuellement dans les pays indiqués comme éligibles lors du passage de la commande.

Les délais estimés, production comprise, sont généralement :

France métropolitaine et Union européenne : 7 à 15 jours ouvrés.

Royaume-Uni, Suisse, Norvège et Liechtenstein : 7 à 25 jours ouvrés.

États-Unis et Australie : 7 à 25 jours ouvrés.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période de l’année, les formalités douanières ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent être expédiés séparément et être livrés à des dates différentes.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un délai maximal de livraison et qu’aucune autre date n’a été convenue, les dispositions légales relatives à la livraison restent pleinement applicables.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.

Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.

9. Suivi, retard et perte d’un colis

Lorsque le suivi est disponible, un lien ou un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition de sa commande.

En cas de retard, le client est invité à consulter les informations de suivi disponibles et à contacter Aurema si la commande n’est toujours pas arrivée après la date estimée.

Aurema effectuera alors les vérifications nécessaires auprès de son partenaire de production et/ou du transporteur.

Lorsqu’un colis semble perdu, Aurema peut ouvrir une réclamation auprès des intervenants concernés.

Si la perte du colis est confirmée, Aurema proposera au client une solution conforme à ses droits, notamment un remplacement sans frais ou un remboursement selon la situation.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré mais que le client indique ne pas l’avoir reçu, une vérification pourra être effectuée auprès du transporteur avant résolution de la réclamation.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le caractère « imprimé à la demande » d’une toile ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Aurema sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

La demande peut être adressée à :

support@aurema.co

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit conformément aux instructions fournies par Aurema.

Sauf disposition légale contraire ou prise en charge annoncée par Aurema, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

11. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Aurema rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initialement facturés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais.

Aurema peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Annulation ou modification avant expédition

Les commandes étant rapidement transmises en production, le client est invité à contacter Aurema dès que possible s’il souhaite demander une modification ou une annulation.

Aurema fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsque la production n’a pas encore commencé.

Lorsque la commande est déjà entrée en production, sa modification ou son annulation technique peut ne plus être possible.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

13. Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Si une commande arrive endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter Aurema à :

support@aurema.co

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut communiquer :

  • son numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • une ou plusieurs photographies du produit concerné ;
  • une photographie de l’emballage lorsque le dommage semble lié au transport.

Ces éléments permettent d’accélérer le traitement de la réclamation mais ne limitent pas l’exercice des garanties légales du consommateur.

Après vérification, Aurema proposera la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.

14. Garanties légales

Les produits vendus par Aurema bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Aurema.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

support@aurema.co

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter en priorité Aurema :

Aurema – Service client
E-mail : support@aurema.co
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles à la compréhension de sa réclamation.

Aurema s’efforcera de rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Aurema et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

Déclarer un litige auprès du CM2C

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

La médiation ne peut notamment être engagée qu’après une tentative préalable du consommateur de résoudre directement son litige avec Aurema, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

17. Responsabilité

Aurema est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Aurema ne saurait toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues par la législation française.

18. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.aurema.co.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

support@aurema.co

19. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site www.aurema.co, notamment les textes, logos, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dans la mesure où Aurema en détient les droits ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter Aurema afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article 16 des présentes CGV lorsque les conditions requises sont réunies.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable.

21. Modification des CGV

Aurema peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou de ses services.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable à une commande est celle mise à disposition du client au moment où celle-ci est passée.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Aurema
Yacine ADAY – Micro-entrepreneur
60 rue François 1er
75008 Paris – France
E-mail : support@aurema.co